INFORMATIONS & TRANSPARENCE
Conditions d’utilisation et cadre de collaboration
Le site présente les expertises et les offres de Kasb Systems. Ces conditions expliquent son usage ; les engagements d’une mission sont définis dans le devis et les documents contractuels acceptés.
Une vitrine pour comprendre et prendre contact
Le site présente les services, la méthode et des exemples de création de KASB SYSTEMS. Sa consultation est libre. Il ne comporte actuellement ni achat en ligne, ni abonnement souscriptible, ni accès à un espace client.
Consulter un tarif, regarder une démonstration ou demander un échange ne constitue pas une commande. Les tarifs s’adressent aux professionnels et sont exprimés en euros hors taxes. Chaque offre précise son périmètre, ses prérequis et ses exclusions. La disponibilité et les modalités d’intervention sont confirmées avant engagement.
Un périmètre explicite avant intervention
Le devis définit les fonctions, les livrables, les prérequis, les validations et le calendrier. La mise en place, la création, la formation et le pilotage récurrent peuvent constituer des postes distincts, selon le besoin.
Les honoraires sont distingués des achats publicitaires, abonnements logiciels, consommations de téléphonie ou d’IA, matériels et déplacements. Ces coûts ne sont pas présumés inclus. Les modalités de paiement et les conditions d’annulation ou de fin de mission doivent être précisées dans les documents contractuels.
Les comptes utilisés, leurs administrateurs et les accès nécessaires sont identifiés. Le client conserve la maîtrise des comptes créés à son nom. Les actions autorisées et celles qui nécessitent une validation préalable sont définies dans le périmètre convenu.
Les règles de déduction d’un accompagnement initial vers un projet figurent sur la page Tarifs. Elles s’appliquent au même besoin et selon les seuils et délais indiqués ; elles ne constituent pas un remboursement en espèces.
Des livrables et des droits définis
Le devis précise les fichiers remis, les sources incluses, les droits d’exploitation, les licences tierces et les éventuelles restrictions. La création d’un média ne confère pas automatiquement des droits exclusifs sur chaque élément qui le compose.
Les marques et plateformes mentionnées conservent leurs propres règles. Leur utilisation dans une mission dépend notamment des accès disponibles, de l’éligibilité du compte, des autorisations du client et des conditions de leurs fournisseurs.
Comprendre les démonstrations et les limites
Les scénarios illustratifs peuvent employer des données fictives et des médias générés. Ils ne représentent pas une transaction réelle, un témoignage ni une performance garantie. Les résultats internes présentés comme tels décrivent leur propre contexte, pas les résultats futurs d’un client.
Les objectifs et indicateurs sont définis pour la mission. Aucun rang dans les moteurs de recherche, aucune présence systématique dans les assistants IA, aucun chiffre d’affaires ni rendement publicitaire n’est garanti par la seule consultation du site.
Les développements documentaires en cours sont signalés comme tels. KASB SYSTEMS n’est pas présentée comme une plateforme agréée de facturation électronique ni comme un cabinet d’expertise comptable. Les intégrations réglementées nécessitent leurs propres vérifications avant mise en service.
Utilisation du site et échanges
L’utilisateur est invité à employer le site conformément à sa destination, sans perturber son fonctionnement, contourner ses protections ou transmettre des contenus illicites. Les liens externes conduisent vers des services qui disposent de leurs propres conditions.
Les informations de la vitrine peuvent évoluer. Les engagements applicables à une mission restent ceux des documents contractuels acceptés par les parties.
Des conditions commerciales adaptées à la clientèle et au mode de conclusion du contrat doivent être arrêtées avant engagement. La qualification de client professionnel n’écarte pas, à elle seule, toutes les protections éventuellement applicables à certaines relations hors établissement.